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LABELS ET LEGISLATION

En Europe et en France, il existe de nombreux labels, marques, magasins qui proposent des produits biologiques.
Tous s'appuient sur « un cahier des charges » qui diffère selon la marque ou le label.... Les cahiers des charges contiennent toutes les règles et les exigences auxquelles doivent se soumettre les producteurs qui souhaitent obtenir un  label ou vendre sous telle marque, ou dans tel magasin. Ils sont souvent très détaillés et touffus voire même très compliqués. Nous nous contenterons donc d'en retracer les grandes lignes pour ce qui concerne les plus connus.

Pour prétendre à l'appellation « agriculture biologique », la législation française oblige l'obtention du label AB. Il s'aligne sur les exigences du cahier des charges européen et sera bientôt remplacé par un label bio européen.

Au niveau européen,  les cahiers des charges ne sont pas les mêmes selon les pays. Pour ceux qui, comme le label français AB, s'alignent sur l'Europe, il existe des possibilités d'aménagement et de dérogation pour les états.

Logo ecocert
logo qualite france
« ECOCERT» et « QUALITE FRANCE SA » sont des organismes de contrôle indépendants reconnus par l'état qui attribuent et certifient entre autres le label AB.
Les contrôles sont effectués tous les ans par des enquêteurs (généralement des techniciens agricoles) qui visitent les producteurs et vérifient la comptabilité et les facturations. Le résultat des contrôles est confidentiel. Les prélèvements ne se font qu'en cas de suspicion. Le coût minimum pour les plus petites exploitations agricoles est de 450€ annuel. La liste des organismes certificateurs délivrant le label AB est régie par le gouvernement.
Autres organismes certificateurs : Ulase, Agrocert, Aclave,  SGS ICS.

Quelques points importants :

  • De la graine, à la nourriture pour animaux, au traitement (animaux et culture),  aux engrais,..., tout doit provenir de l'agriculture biologique labellisée.
  • L'utilisation d' OGM est interdite dans l'agriculture biologique et dans la fabrication et la transformation de produits biologiques.
  • Pour les produits transformés , 95 % des ingrédients au minimum doivent être issus de l'agriculture biologique.
  • Les aliments contenant entre 70% et 95% d'ingrédients biologiques peuvent indiquer : "x% des ingrédients d'origine agricole ont été obtenus selon les règles de la production biologique". La liste des ingrédients doit préciser quels sont les ingrédients concernés, ils le sont généralement par une astérisque. Il est à noter que les ingrédients qui ne sont pas bio peuvent être des OGM , ce qui est la plus par du temps le cas de la  lecithine de soja ou des amidon. Il existe des filiéres sans OGM, mais, la future réglementation européenne introduit la même limite de présence fortuite de 0,9% d'OGM dans les produits biologiques que dans les produits "sans OGM" non bio.
  • Un producteur a le droit d'avoir une partie en bio et l'autre en agriculture classique. Le cahier des charges demande qu'il y ait une distance de 5 mètres entre les deux productions.
  • Le label AB ne peut s'obtenir qu'au bout de deux ans de production bio « vérifiée », au bout d'un an il peut être estampillé « produit en conversion vers l'agriculture bio »
Quelques modifications depuis janvier 2009 :
  • Avant, lorsqu'il était impossible de trouver des semences en bio, on pouvait utiliser des semences non traitées après obtention d'une dérogation, maintenant ce n'est plus possible.
  • Avant, les produits biologiques ne devaient contenir aucune trace d'OGM. Depuis, la présence fortuite d'OGM est autorisée à hauteur de 0,9 %.  C'est un des points les plus critiqués car cela signifie que, si des agriculteurs trouvent des traces d'OGM  inférieur à 0,9 % dans leur production, ils ne peuvent plus porter plainte.
  • Avant, on avait le droit de donner un médicament allopathique par an à un animal malade en déclassant la production de l'animal en question. Maintenant, l'autorisation est de 3. Cela ne concerne pas les volailles qui ont un temps de vie trop court.

NATURE ET PROGRES

C'est une fédération regroupant producteurs et consommateurs qui, entre autres, a mis au point un label du même nom. 

logo nature et progrès Leur cahier des charges est plus exigeant que celui  de l'Europe sur lequel s'appuie AB. Ce label n'est pas reconnu par l'état. Il est généralement choisi par des petites exploitations qui font de la vente directe et pas d'exportation. On trouve aussi des producteurs qui choisissent d'avoir les deux labels (AB pour sa reconnaissance légale et Nature et Progrès pour ses exigences et l'implication qu'il engendre).

Pour obtenir un label Nature et Progrès, il faut que l'ensemble de sa production soit en bio. L'agriculteur dispose de 5 ans pour tout convertir. Il est certes contrôlé, mais aussi accompagné et aidé dans ce sens. Les contrôles se font tous les ans, ils sont participatifs. C'est-à-dire que chaque producteur, accompagné de consommateurs, va contrôler un autre producteur. Ce mode de fonctionnement moins technocratisé permet de réduire le coût du label (150 € pour les plus petites exploitations). Les contrôles sont beaucoup plus longs, et moins centrés sur les facturations que pour le label AB. Il n'y a pas de prélèvement. Le producteur fait visiter l'ensemble de son domaine, explique en détail comment il travaille et doit répondre aux questions du producteur-enquêteur et des consommateurs qui l'accompagnent. Ces contrôles sont réputés rigoureux. Tous les documents collectés sont ensuite étudiés lors de réunions qui ont lieu deux fois par an.

DEMETER

logo demeter C'est est une marque internationale, déposée depuis 1932, qui permet de reconnaître les produits issus de l’Agriculture Bio-Dynamique. Elle est présente dans plus de 50 pays au monde : du Canada à l’Italie, de l’Allemagne à l’Australie...

Elle a son propre cahier des charges qui s'appuie sur les enseignements de Rudolf Steiner qui dès 1924, conscient de la direction dans laquelle s'engageait l'évolution de l'agriculture et inquiet de la dégénérescence de la terre et des aliments qu'elle produit,  a exposé les lois du vivant dans un cycle de conférences données aux agriculteurs. Il est le fondateur de l'agriculture en bio-dynamie. Leur cahier des charges est de loin le plus exigeant de tous et des prélèvements et des analyses sont effectués.
Cette marque est peu développée en France, c'est Ecocert qui certifie leurs produits. On ne trouve pas de centrale d'achat, mais il existe une association : DEMETER FRANCE, créée en 1979, qui regroupe les individus et structures souhaitant se relier à cette marque : du producteur au consommateur. Toute personne sensible à cette démarche liée à l’Agriculture Bio-Dynamique et voulant apporter son soutien à l’Association peut aussi en être membre.

BIOCOOP

C'est une cooperative française crée il y a 20 ans qui a monté une chaîne de magasins qui ne revendent que des produits bio. Ils ont leur propre cahier des charges. Ils visitent tous les producteurs européens, effectuent des prélèvements et expertisent les produits. Ils ont leurs propres centrales d'achat qui desservent les 300 magasins du même nom.


logo biocoop